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Il n’y aura pas de réunion le lundi 2 juillet à cause d’une semaine très chargée pour certaines :

- le mercredi 4 juillet à Fressenville , sur le Tour de France

- le jeudi 5 juillet , conférence, de 9H à 16H30 , sur le Santé des femmes, à l’auditorium Henri Dutilleux, Amiens ( entrée libre)

- le samedi 7 et le dimanche 8 juillet , Rencontres féministes à Evry .

En septembre :

- lundi 3 septembre : réunion mensuelle

- dimanche 9 septembre, stand et expo à Quesnoy/Airaines , à Plaine en fête.

- samedi 15 septembre : Salon Agora : stand + débat sur «  La réalité des inégalités hommes/ femmes dans les milieux culturels et artistiques » avec le collectif H/F Picardie .

Notez tout de suite ces dates sur votre agenda .

Bien solidairement

Anne Marie Queulin

FEMMES SOLIDAIRES

Communiqué de presse

 25 juin 2012

Femmes solidaires salue avec respect la déclaration de Madame la Ministre des Droits

des femmes qui souhaite se donner les moyens d’abolir le système prostitueur.

Tout comme Madame Vallaud-Belkacem qui déclare que « les prostituées, (…) sont

d’abord des victimes de violences de la part des réseaux de proxénètes », Femmes

solidaires a toujours fermement affirmé que la prostitution est une violence faites aux

femmes et s’est toujours positionnée pour l’abolition du système prostitueur dont les

femmes sont les premières victimes.

La détermination de Madame Najat Vallaud-Belkacem à lutter contre ce fléau est dans la

droite ligne de la position du parlement le 6 décembre dernier qui a réaffirmé la position

abolitionniste de la France.

L’abolition du système prostitueur participe de l’égalité entre les femmes et les hommes

et, forte de cette conviction, Femmes solidaires s’engage à apporter son soutien et son

expérience à tout travail qui visera à abolir cette violence.

Contact : Virginie 01 40 01 90 90/06 83 44 52 34

L’association Femmes Solidaires est reconnue mouvement d’éducation populaire,

bénéficie d’un statut consultatif spécial auprès du Conseil Économique et Social des Nations Unies

et est membre du Comité Inter-Africain sur les pratiques traditionnelles ayant effet sur la santé des femmes et des enfants.

………………………………..                                                          …………………….., le 9 mai 2012.

………………………………..

…………………………………..                               Tribunal de grande Instance de ……………….

A Monsieur ou Madame

La procureure de la République

………………………………………………..

………………………………………………..

Madame, Monsieur,

Je soussignée, mon nom d’usage : …………………………, nom de naissance ……………………….., prénoms : ……………………………………………………………………, née le ………………………………………. à ………………………………. (…) – demeurant au ………………………………………………………….………………………………….., déclare vouloir porter plainte contre le Conseil Constitutionnel suite à l’abrogation de la loi sur le Harcèlement sexuel en date du 04/05/2012 à dix heures.

Les faits : Suite à l’abrogation immédiate et totale de la loi sur le harcèlement sexuel, les victimes de harcèlement sexuel ne sont plus protégées par la loi ce qui constituent un grave trouble à l’ordre public.

Si la loi punissant les agissements de harcèlement sexuel n’existe plus, on peut considérer que les agissements de harcèlement sexuel commis sur des victimes sont donc autorisés par la loi.

L’abrogation immédiate du délit laisse les victimes totalement démunies face au vide juridique mis en place par le Conseil constitutionnel.

Je considère donc que le Conseil constitutionnel est responsable pour toutes les victimes qui sont laissées sans recours judiciaires mais il est aussi responsable devant les agissements des harceleurs mis en cause dans les plaintes actuelles qui sont désormais abandonnées.

Il est aussi responsable des futurs agissements des harceleurs jusqu’à ce qu’une nouvelle loi les interdise.

Je considère donc en plus que du trouble à l’ordre public, le Conseil constitutionnel est responsable de la mise en danger de toutes les victimes de harcèlement sexuel en France.

Je dépose plainte contre le Conseil Constitutionnel pour les faits ci-dessus relatés.

Je prends connaissance des dispositions de l’article 53.1 du code de Procédure Pénale et me réserve le droit d’y recourir.

                                                                                                …………………………………..

Annexe

Article 53-1 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2010-769 du 9 juillet 2010 - art. 2

Les officiers et les agents de police judiciaire informent par tout moyen les victimes de leur droit :

1° D'obtenir réparation du préjudice subi ;

2° De se constituer partie civile si l'action publique est mise en mouvement par le parquet ou en citant directement l'auteur des faits devant la juridiction compétente ou en portant plainte devant le juge d'instruction ;

3° D'être, si elles souhaitent se constituer partie civile, assistées d'un avocat qu'elles pourront choisir ou qui, à leur demande, sera désigné par le bâtonnier de l'ordre des avocats près la juridiction compétente, les frais étant à la charge des victimes sauf si elles remplissent les conditions d'accès à l'aide juridictionnelle ou si elles bénéficient d'une assurance de protection juridique ;

4° D'être aidées par un service relevant d'une ou de plusieurs collectivités publiques ou par une association conventionnée d'aide aux victimes ;

5° De saisir, le cas échéant, la commission d'indemnisation des victimes d'infraction, lorsqu'il s'agit d'une infraction mentionnée aux articles 706-3 et 706-14 ;

6° De demander une ordonnance de protection, dans les conditions définies par les articles 515-9 à 515-13 du code civil . Les victimes sont également informées des peines encourues par le ou les auteurs des violences et des conditions d'exécution des éventuelles condamnations qui pourraient être prononcées à leur encontre.

 L'association Femmes Solidaires est reconnue mouvement d'éducation populaire,

bénéficie d’un statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social des Nations Unies

et est membre du Comité inter-africain (CI-AF) sur les pratiques traditionnelles ayant effet

sur la santé des femmes et des enfants.

Communiqué

Le lundi 21 mai 2012, a eu lieu dans les locaux de l’AVFT une réunion de travail entre Najat Vallaud Belkacem, ministre des droits des femmes, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, les associations AVFT, Marche Mondiale des Femmes, Femmes solidaires, CLASCHES et une avocate spécialisée(1).

Cette démarche, initiée par les deux ministres, est à la fois historique et à la hauteur des enjeux politiques, juridiques et humains soulevés par le harcèlement sexuel et l’abrogation du délit.

Lors d’un échange de plus d’une heure, nous avons :

Evoqué l’impact de l’abrogation du délit français de harcèlement sexuel sur les droits des femmes à travers le monde ;

Défendu la proposition de loi de l’AVFT dans son intégralité ;

Expliqué pourquoi les deux propositions de loi déjà déposées par des sénateurs, sans aucune concertation avec les associations spécialisées, sont inacceptables ;

Demandé la possibilité de mettre en cause la responsabilité conjointe du sous-traitant et de la société qui y fait appel, en cas de harcèlement sexuel commis sur une salariée du sous-traitant.

Insisté sur la nécessité de procéder aux réformes garantissant les droits des victimes de

harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche ;

Compte tenu de nos échanges et de la nécessité de conjuguer la qualité des travaux législatifs à l’urgence de combler le vide juridique, les deux ministres se sont engagées à présenter le plus rapidement possible un calendrier des réformes.

Nous avons indiqué que nous continuerons la mobilisation engagée par les associations pour une loi conforme aux intérêts des victimes.

Paris, le 21 mai 2012

Contacts :

Marilyn Baldeck, déléguée générale de l’AVFT, 06 09 42 80 21

Nelly Martin, Marche Mondiale des Femmes, 06 80 63 95 25

Sabine Salmon, présidente de Femmes Solidaires, 06 83 44 52 34

CLASCHES, 06 64 22 91 21

Femmes solidaires

3/5 rue d’Aligre

75012 Paris

Tél : 01.40.01.90.90

Fax : 01.40.01.90.81

femmes.solidaires@wanadoo.fr

Bonjour,

Notre réunion mensuelle aura bien lieu le lundi 7 mai à 19H au local .

Après un compte-rendu sur nos actions en cours, nous tirerons tous les enseignements de l’élection présidentielle et nous préparerons nos revendications à soumettre aux candidat-e-s aux élections législatives .

Venez donc nombreux et nombreuses .

A lundi.

Anne Marie Queulin